GESTION DES EAUX PLUVIALES

 

Une bonne gestion des eaux pluviales peut empêcher ou du moins limiter les inondations lors des fortes pluies. Avec l’augmentation des surfaces imperméabilisées et la multiplication des évènements pluvieux intenses, ce phénomène devient assez courant.

 

Afin d’éviter de futures inondations par ruissellement des eaux pluviales, il est conseillé, et même obligatoire réglementairement pour certains projets, de prendre en compte la gestion des eaux pluviales.

 

Notre bureau d’études Hydro 41, situé en Région Centre-Val-de-Loire, vous propose différentes prestations selon la surface de votre projet et le besoin :

 

- Dimensionnement d’ouvrages de gestion des eaux pluviales sur votre parcelle :

 

  • Détermination de la capacité d’infiltration de votre terrain pour l’évacuation des eaux pluviales avec la réalisation de tests de perméabilité, de sondages à la tarière et à la pelleteuse si besoin
  • Note de calcul évaluant le volume d’eaux pluviales à gérer en fonction de la surface et des types de surfaces (toitures, voiries, espaces verts…)
  • Proposition d’aménagement pour la gestion des eaux pluviales et dimensionnement des ouvrages possibles (puits d’infiltration, tranchées d’infiltration, bassin…)

 

 

 

- Pour les projets d’aménagement privés ou publics de plus d’un hectare (Zones d’Activités, lotissements…), l’élaboration d’un dossier « loi sur l’eau » relatif aux rejets des eaux pluviales est obligatoire au titre de l’Article. R214-34 du Code de l'Environnement.

 

Rubrique 2.1.5.0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

 

1° Supérieure ou égale à 20 ha (Autorisation)

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (Déclaration)

 

Les rejets concernés sont les rejets dans les cours d'eau et les plans d'eau (mares, étangs,…), les rejets sur le sol ou dans le sous-sol (fossés, thalwegs secs ou tout ouvrage d'infiltration des eaux pluviales).

 

Le dossier d'incidence comprend 6 pièces :

 

1) Nom et adresse du demandeur

2) Emplacement sur lequel les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) doivent être réalisés

3) Nature, consistance, volume et objet des IOTA, rubriques de la nomenclature

4) Document d'incidences

5) Moyens de surveillance et d'intervention en cas d'accident ou d'incident

6) Eléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension du dossier

 

- Diagnostic de bassins versants sujets à des coulées de boue et d’inondations par ruissellement des eaux pluviales

 

  • Diagnostic des ouvrages existants et des disfonctionnements
  • Recueil de données, témoignages et observations des axes d’écoulement sur place
  • Modélisation des axes d’écoulement
  • Note de calcul déterminant les volumes d’eau à gérer pour une pluie donnée
  • Propositions d’aménagements d’hydraulique douce (bassins, bandes enherbées, fossés, fascines…).

 

 

 

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