PLAN D'EAU 

Les plans d’eau peuvent avoir différents usages : irrigation, loisirs, pêche…

 

La création d’un plan est réglementée au titre de la loi sur l’eau de 1992. En effet, ce genre d’ouvrage peut avoir des incidences sur les milieux naturels : disparition de zones humides, augmentation de l’eutrophisation, obstacle à la circulation du poisson, impact sur la ressource en eau.

 

Au titre de la loi sur l’eau, les plans d’eau sont nécessairement déconnectés des cours d’eau et de leur nappe d’accompagnement, et leur réalisation est soumise :

  • à déclaration  si la surface est comprise entre 0,1 et 3 ha.
  • à autorisation si la surface est supérieure ou égale à 3 ha.

 

Nous réalisons une étude d’impact complète pour les projets de plan d’eau comprenant l’ensemble de renseignements demandés dans les articles R.214-32 et R.214-6 du code de l’environnement (article R 214-6 et suivants et R 214-32 et suivants ) ainsi que le dimensionnement de l’ouvrage.

 

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